Circonscription de l’Education Nationale

à Mmes et MM. les Enseignants

• Adjoints

• TR ZIL

• RASED

S/C

Mmes et MM. les Directeurs des écoles maternelles et élémentaires

NOTE DE SERVICE N°1

Note de « rentrée »

Je souhaite la bienvenue aux enseignants nouvellement nommés dans la circonscription de PEZENAS et une excellente année scolaire à tous, anciens et nouveaux.

Les directeurs voudront bien communiquer les notes de service (en provenance de l’IA et de l’IEN) à l’ensemble des personnels en prenant soin de ne pas oublier les remplaçants et les personnels des réseaux d’aides.

Bonne rentrée à tous !

L’actualité

1. EQUIPE DE CIRCONSCRIPTION :

2. HORAIRES DES BUREAUX :

Les bureaux seront fermés les « samedis vaqués ».

DOMAINE PEDAGOGIQUE

1. Evaluations nationales

BO n°25 du 30 juin 2005 Circulaire n°2005-096 du 24 juin 2005

Les évaluations CE2 devront avoir lieu avant le 24 septembre 2005. Elles permettent d’observer individuellement les réussites et les difficultés des élèves.

L’analyse des résultats obtenus est une aide à la mise en œuvre des réponses pédagogiques adaptées aux besoins particuliers de chacun.

Le traitement des résultats se fera avec le logiciel J’ADE.

2. Evaluations CE1

Huit circonscriptions sont concernées par cette nouvelle évaluation qui aura lieu soit la semaine avant les vacances de la TOUSSAINT, soit la semaine qui suit celles-ci. Le matériel sera distribué lors de la réunion des directeurs.

3. Orientations pédagogiques nationales

Les directeurs voudront bien mettre à disposition des enseignants la circulaire « Préparation de la rentrée scolaire 2005 » BO n°18 du 5 mai 2005 circulaire n°2005-067 du 15 avril 2005

4. Langues vivantes

L’enseignement d’une langue vivante est généralisé au cycle 3 et organisé autant que faire se peut au CE1.

Par souci d’harmonisation, les écoles feront démarrer les enseignements à partir du lundi 3 octobre 2005 au plus tard.

5. Volet départemental du plan académique de formation

Consultation : l’ensemble de l’offre de formation est consultable sur le serveur GAIA à l’adresse suivante : https://bv.ac-montpellier.fr/gaia/centrale/centrale La campagne d’inscription est ouverte du 29 août au 23 septembre 2005 sur Internet à cette même adresse, rubrique « inscription individuelle ».

Formation des T1 : voir avec MM. Didier MUR et Michel VICIANA.

6. Actions éducatives innovantes

Les écoles concernées ont reçu la dotation attribuée au projet retenu. Les factures sont à adresser à l’IEN pour le 10 novembre 2005 au plus tard, selon les modalités définies par la lettre de l’inspection académique du 8 juillet 2005. Je vous remercie de respecter scrupuleusement le mode opératoire.

7. Projets culturels

Les écoles qui ont un projet culturel relevant du dispositif « Ateliers de pratiques artistiques et culturels » peuvent envoyer leur projet à l’IEN en utilisant l’imprimé correspondant. La sélection des projets est prévue en octobre ou novembre sauf avis contraire de M. l’Inspecteur d’Académie.

Point art : ce service C.D.D.P. permet aux équipes pédagogiques de bénéficier quatre

fois dans l’année du prêt de documents (reproductions d’œuvres d’art, vidéos, livres...) en lien avec leurs projets. Nous étudions actuellement la possibilité d’assurer à l’Inspection le relais entre le Point Art du CDDP et les écoles qui en feront la demande. Un site de prêt est prévu dans les locaux de l’inspection. Un courrier de confirmation vous parviendra si le projet se concrétise.

En attendant :

Point Art : point.art@ac-montpellier.fr 04 99 58 37 05

8. Réseaux d’aides aux élèves en difficulté

La carte géographique des RASED sera communiquée aux écoles tout de suite après les premières réunions des personnels de RASED. Globalement, le découpage par secteur de collège constituera l’unité de base.

DOMAINE ADMINISTRATIF

1. Absentéisme

La note de service du 8 mars 2005, envoyée aux écoles par l’IA est le cadre de référence pour mettre en application les dispositions réglementaires.

Les directeurs et les enseignants mettront à profit les réunions de parents d’élèves de rentrée pour rappeler la loi sur l’obligation scolaire : décret n°2004-162 du 19 février 2004.

2. Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école

Les dates ne sont pas encore connues.

Chaque parent, quelle que soit sa situation (marié ou non, séparé ou divorcé) a désormais le droit de voter pour élire les représentants au conseil d’école, sauf dans le cas d’un retrait de l’autorité parentale. Les directeurs se reporteront à la circulaire pour les modalités d’inscription sur les listes électorales. Les parents d’élèves seront clairement informés : réunions de rentrée, affichage, carnets de correspondance.

Il conviendra de mettre à disposition de chaque parent la totalité du matériel de vote (information en amont indispensable des services municipaux chargés de la duplication de ce matériel).

3. Prise en charge des rééducations en orthophonie sur le temps scolaire

Les autorisations de rééducation en orthophonie sont accordées dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.).

4. Autorisations d’absences de droit, facultatives, congés

L’ensemble des autorisations d’absences fait l’objet d’un courrier de demande.

1. Les autorisations d’absences de droit – concernent les demandes présentées par :

- les fonctionnaires occupant des fonctions publiques électives

- les fonctionnaires représentants mandatés par des organisations syndicales

- les fonctionnaires représentants mandatés des sociétés mutualistes

Ces autorisations sont accordées dans la limite d’un nombre de jours précisés par les textes référents.

2. Autres autorisations d’absence de droit

- Cas de maladie contagieuse au foyer de l’intéressé

- Cas de rubéole dans l’établissement

- Congé pour paternité ou pour adoption

- Participation à un jury d’examen

- Participation à un jury d’assises

- Participation aux CTP, CAP, groupe de travail pour les représentants élus du personnel, sous réserve de nécessité de service.

- Congé pour formation syndicale : la règle départementale prévoit que ces congés ne peuvent être accordés à plus de la moitié des enseignants d’une même école à une même date.

- Réunions d’information syndicale : elles ne peuvent autoriser la fermeture d’établissement

3. Autorisations d’absence facultatives

- Santé : moins de 48 heures sans certificat médical ; moins de 48 heures avec certificat médical : il s’agit d’un congé de maladie ; au-delà de 48 heures : congé de maladie et certificat médical obligatoire.

- Evénement de famille : mariage de l’intéressé.

- Décès ou maladie grave du conjoint, père, mère ou enfant.

- Cérémonies et fêtes religieuses

- Formation professionnelle (examens, concours)

- Candidature à une fonction élective

- Exercice du mandat de représentant des parents d’élèves

Les enseignants se reporteront à la note de Monsieur HITA (SG IA) datée du 19 mai 2005 relative à la transmission des certificats d’arrêt de travail pour maladie :

« Afin de préserver la confidentialité des données médicales nominatives, vous voudrez bien dorénavant adresser :

- Le volet 2 à l’Inspection académique (DIPER)

- Le volet 3 à votre IEN

- Le volet 1 devra être conservé par vos soins (...). »

Les enseignants utiliseront les imprimés en usage dans la circonscription pour transmettre leur demande.

5. Tri et conservation des archives

Les écoles se reporteront à la circulaire n°2005-003 du 22 février 2005 BO n° 24 du 16 juin 2005.

Pièces jointes :

- Fiches écoles 2005- 2006

- Autorisation d’absence : imprimé en vigueur

- Carte RASED 2005/2006

L’Inspecteur de l'Education Nationale,

Serge SEGURA

Le dossier

Constatant quelquefois des confusions entre les deux types de conseils, je souhaite préciser dans ce dossier les références réglementaires et les contenus des conseils des maîtres et des conseils de cycle.

1. Le Conseil des maîtres

1.1 Les références réglementaires

Circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 Surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Décret n° 89-122 du 24 février 1989 Directeurs d'école

Note de service n° 91-065 du 11 mars 1991 Application du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation des écoles maternelles et élémentaires

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

1.2 Le contenu

Composé du directeur et de tous les enseignants, il se réunit environ une fois par mois. Au cours de ces réunions, l'équipe pédagogique s'informe, examine et analyse les problèmes , prend des décisions concernant la vie de l'école:

- Problèmes disciplinaires
- Organisation (lieux communs, intervenants, déplacements, cantine...)
- Présentation des projets de classe
- Conduite du projet d'école
- Choix d'investissements (livres, fourniture, matériel pédagogique...)
- Information (prise de connaissance de documents administratifs, calendrier...)

Le conseil des maîtres permet d'établir une cohésion au sein de l'équipe enseignante et donc de l'école.

2. Le conseil des maîtres de cycle

1. Les références réglementaires

Note de service n° 91-065 du 11 mars 1991 Application du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation des écoles maternelles et élémentaires

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

2. Le contenu

Le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pérennise le conseil des maîtres de l'école. Celui-ci, outre ses attributions antérieures, constitue pour chaque cycle un conseil des maîtres de cycle qui reçoit des missions essentielles en matière :

- d'organisation des rythmes d'acquisition des compétences dans le cycle,

- d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation du projet pédagogique de cycle,

- d'évaluation régulière de la situation de chaque enfant, de proposition concernant la durée passée par celui-ci dans le cycle et de décision pour le passage de cycle.

Afin de donner la souplesse nécessaire au conseil des maîtres de cycle, il est prévu de le faire présider par l'un de ses membres, choisi par ses collègues, en règle générale pour la durée de l'année scolaire.

Les modalités de fonctionnement du conseil des maîtres de cycle sont adaptées à la taille de l'école,

- lorsqu'une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil des maîtres de cycle rassemble tous les maîtres de l'école,

- lorsqu'une école élémentaire compte moins de trois classes, il revient à l'inspecteur chargé de la circonscription d'organiser le travail en équipe et la réflexion des maîtres des écoles concernées au sein d'un secteur qu'il détermine.

Les personnels concernés des écoles maternelles participent aux réunions tenues pour le cycle des apprentissages fondamentaux (GS / CP / CE1).

3. Le résumé

- Le conseil des maîtres de cycle 1 concerne les enseignants de PS/MS/GS

- Le conseil des maîtres de cycle 2 concerne les enseignants de GS/CP/CE1

- Le conseil des maîtres de cycle 3 concerne les enseignants de CE2/CM1/CM2

- Le président du conseil de cycle n’est pas forcément le directeur, mais un collègue désigné par les membres du conseil de cycle, pour l’année scolaire.

- Les membres du RASED et notamment le correspondant RASED de l’école doit être informé du calendrier des conseils de cycle. Il participe à ces conseils.

- Sont abordés dans les conseils de cycle :

• L’organisation des rythmes d'acquisition des compétences dans le cycle par élaboration d’une programmation dans le cycle et une harmonisation des progressions.

• L’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet pédagogique de cycle : un projet de cycle est établi dans ce cadre.

• L’évaluation régulière de la situation de chaque enfant, la proposition concernant la durée passée par celui-ci dans le cycle.

• La décision pour le passage au cycle suivant.